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 Coutumier du Limousin et de la Marche

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Brise
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Brise

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MessageSujet: Coutumier du Limousin et de la Marche   Coutumier du Limousin et de la Marche I_icon_minitimeVen 3 Déc - 19:19

Texte original du Coutumier du Limousin et de la Marche publié par Ewaele, le 06 Juin 1457 :
Citation :
De la Coutume Limousine

I. Du Comté du Limousin-Marche

A. Des statuts du Comté

1. Du Limousin-Marche et du Roy
a. Le Comté du Limousin-Marche est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
b. Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2. De la prévalence des lois
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

3. Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Limousin-Marche est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Limousin-Marche jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte

a. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b.Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise. L'étendue de la grâce se limitant à la peine infligée, et ne pouvant en aucun cas effacer le statut de culpabilité.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Tout régent ou intendant reconnu légitime par la Couronne de France doit gérer sa province. Il en assure la gestion courante jusqu'à l'arrivée d'un Comte élu.
Il n'a pas autorité pour modifier les institutions de son comté, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant sa province au delà de son mandat. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un comte légitime pour perdurer.

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

1. De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

5. De la trahison

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6. De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche

Texte original du Coutumier du Limousin et de la Marche publié par Ewaele, le 06 Juin 1457 :
Citation :
Des villes et des villages


I. Le Maire


1. De la gestion municipale.

a. Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt. Le Conseil dispose d'un droit de regard sur cette levée d'impot. De même, le Maire a la faculté de fixer les prix et les volumes de rachat automatique.

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a. Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c. Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de malversations financières avérées, ces informations pourraient être rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b. Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d. Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être entériné par un vote du Conseil Comtal, après présentation du projet au Conseil des Maires. Si huit jours après la présentation du projet aucun avis n'a été rendu, le projet sera considéré comme validé.

3. Des relations commerciales.
a. Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c. En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a. Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.


III. Disposition particulière

Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

Faict a Limoges
Le 28 février 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Aldric
Porte parole

Texte original du Coutumier du Limousin et de la Marche publié par Ewaele, le 06 Juin 1457 :
Citation :
De la Noblesse, ses droits, ses devoirs.

I. Devoirs
De façon générale, ils sont définis par les édits du Collège Héraldique.

De l'assemblée des nobles du Limousin et de la Marche.
1. Composition de l'assemblée
Sont membres de la chambre les nobles de retraite, de mérite, issus de mérite et vénaux possédant fief en Limousin et Marche ainsi que le Héraut d'Armes en charge de cette marche héraldique. Ont droit de vote quand aux questions étant soumises à l'assemblée les seuls nobles de retraite, de mérite et nobles vénaux, à raison d'une voix par personne et non par fief.
La participation aux débats de cette chambre relève du devoir de conseil d'un vassal envers son suzerain et n'est donc pas optionnelle.

2. Rôle
L'assemblée des nobles se prononce sur les patentes d'anoblissement que le Comte a l'intention de soumettre ensuite au collège héraldique du Royaume, de façon purement consultative pour les fiefs du rang de baronnie ou de vicomté. Pour les fiefs seigneuriaux, en revanche, l'assemblée dispose d'un droit décisionnel: en effet, un vote négatif de plus des deux tiers de la chambre sur un tel octroi le ferait annuler.
Elle peut également monter un dossier demandant l'octroi d'un Comté de retraite en lieu et place d'une vicomté pour le Comte régnant n'ayant effectué qu'un mandat si celui-ci fut jugé particulièrement brillant.
Le Comte peut également soumettre à l'avis de ses nobles tout autre projet au sujet desquels il souhaiterait un avis plus approfondi.

II. Droits
1. Droit de création d'armée
Les nobles du Comté disposent du droit de créer une armée privée. Ils peuvent déléguer la direction de cette armée à quelqu'un d'autre, mais resteront responsables des agissements de celle-ci néanmoins. Toute création d'armée devra être préalablement notifiée auprès du Prévôt (en lui précisant le nom du meneur si ce n'était pas le commandant noble), et, en cas de mobilisation du ban, l'armée en question devra être placée sous les ordres du Comte, en contrepartie de quoi le noble commandant l'armée se verra donner accès à l'État-Major du Comté.
Il est à noter que le Comte peut interdire une création d'armée ou demander la dissolution d'une qui existerait déjà.

2. Droits judiciaires
a. La différence des classes est une réalité sociale: ainsi donc, un manque de respect envers un noble constitue un délit. Le respect commence par l'usage des titres corrects, qui sont donc fournis ci-après.
b. Il est loisible à un noble portant plainte contre un roturier de demander à ce que la réparation de l'offense commise, si elle était avérée, lui soit versée par ce dernier. S'il devait refuser, il serait condamné par le Comté à une amende supérieure à cette réparation (décidée conjointement entre le noble et le juge du comté, ce dernier ayant le dernier mot en cas de désaccord).

III. Noblesse vénale

a. Il est loisible à tout sujet Limousin de faire l'acquisition d'un fief seigneurial en contrepartie d'un versement d'argent au Comté, auquel cas le fief sera recensé en tant que "seigneurie vénale", et donnera donc droit au titre de "Seigneur" ou "Dame". La somme nécessaire est fixée à deux mille cinq cent écus, mais pourra être amendée par la suite par simple décret.
b. Ces fiefs ne se transmettent pas héréditairement.
c. Comme pour toute seigneurie, le Comte est loisible de destituer tout seigneur vénal selon son bon plaisir. Toutefois, s'il ne devait pas y avoir de raison précise sous-tendant ce retrait, le remboursement de la somme versée initialement devrait être fait intégralement; la justification de la destitution étant décidée par un vote de l'assemblée des nobles.
d. Comme pour tout octroi fieffal, il est soumis à avis du collège héraldique.

Citation :
Annexe

Le monde du Temporel

Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
Le Dauphin : Votre Altesse
Les Princes & Princesses : Votre Altesse
Les Pairs de France: Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
Les Comtes & Comtesses : Votre Grandeur / Comte & Comtesse
Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
Les Vidames : Monseigneur / Vidame
Les Seigneurs / Dames : Sire / Dame [de + nom de la seigneurie]
Les Chevaliers : Messire / Chevalier
Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
Les serfs & serves : Toi!

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.

"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.

Toute personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation irrespectueuse.

Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.

Le monde du Spirituel

Le Pape : Votre Sainteté
Les Cardinaux : Votre éminence
Les Archevêques et Evêques : Monseigneur
Les Curés : Mon père / Ma mère
Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Rédigé d'après les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy

Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Ewaële de la Boësnière
Vice Comtesse

Déclaration du conseil en date du 24 Novembre 1458 sur le code de la maréchaussée du Limousin et de la Marche, publié par Gueldnard le 25 novembre 1458 :
Citation :
Code de la maréchaussée du Limousin et de la Marche

Du prévôt et de la prévôté

Article 1 : La prévôté est une institution comtale du Limousin et de la Marche. Son essence, son institution et sa destinée sont d’assurer et de maintenir l’ordre et la sécurité au sein du comté, sous la diligence du prévôt.

Article 2 : Le prévôt des maréchaux a pour fonction de commander les officiers, cavaliers & archers de maréchaussée, d'organiser la douane et la justice de proximité ; de rechercher et constituer prisonniers tout individu contrevenant aux coutumes ou aux lois du Limousin et de la Marche ; d'obéir aux ordres du juge comtal pour arrêter et convoyer les prisonniers accusés de crimes. Le prévôt des maréchaux aura autorité sur tous les crimes et délits commis sur le territoire du Limousin et de la Marche, hormis pour les fiefs attribués où l’exercice de la loi dépend directement du noble.

Article 3 : Les membres de la prévôté sont appelés maréchaux. Ils sont les garants de l’ordre et de la sécurité de leur ville et assurent l'exécution de la loi. Avant d’être des agents de répression, ils ont d’abord une fonction sociale, et se doivent d’user de pondération et se placer en modérateur. En tant qu’agents assermentés, les maréchaux sont le support de l’autorité comtale, et leur témoignage fait force de preuve.

Article 4 : Les maréchaux doivent jurer devant le feudataire de la province de servir le comté du Limousin et de la Marche avec honneur, loyauté et constance. Ils promettent de respecter le présent code et l’autorité de leur supérieur, de garder la confidentialité des débats, et de veiller avec rigueur au maintien de l’ordre et de la justice au sein de leur circonscription.

Article 5 : Tout agent transgressant le présent code sera passible de pénalité disciplinaire, ou de poursuite judiciaire en cas de manquement grave.

Des maréchaux et des brigades

Article 6 : Les maréchaux doivent posséder leur résidence principale en Limousin, dans la ville où ils postulent, et doivent avoir un casier vierge, ou à défaut, obtenir l’approbation exceptionnelle du prévôt et du comte.

Article 7 : Chaque bonne ville du Limousin possède une brigade. La chaîne de commandement est ainsi formée, par ordre d'importance : le comte, autorité suprême des services de sécurité ; le prévôt, en charge d’organiser lesdits services ; le lieutenant, chef de la brigade ; les sergents et les les brigadiers.

Article 8 : Afin d'éviter les conflit d'intérêts, la fonction de maréchal est incompatible avec celle de juge, de procureur, d'avocat dans les affaires instruites par le maréchal, ou de maire. Dans le cas d'un cumul temporaire, le maréchal peut choisir de démissionner, ou de se mettre en indisponibilité de carrière le temps de son mandat ; il conserve cependant le droit de défendre sa cité.

Article 9 : Le lieutenant de la maréchaussée est le représentant du prévôt dans sa circonscription. Il est responsable du bon fonctionnement de la brigade de sa ville, et délègue les tâches à sa guise aux membres de sa brigade. Les tâches dévolues à la maréchaussée sont les suivantes :

  • assurer la sécurité de la ville et évaluer le niveau d’insécurité en fonction des dangers supposés ou réels ;
  • organiser le programme de défense du pouvoir par la maréchaussée ;
  • dénombrer quotidiennement les arrivés et départs dans la ville, en fonction du recensement et des rapports des gardes, miliciens, et autres défenseurs du pouvoir établi ;
  • établir un rapport de douane et signaler aux nouveaux arrivants les réglementations en vigueur dans la ville et dans le comté ;
  • recenser et surveiller les groupes de voyageurs, armés ou non ;
  • assurer la sécurité des membres de l’autorité comtale dans l’enceinte de la ville (comte, conseilles, diplomates, etc.)
  • instruire les plaintes d’ordre criminel et transmettre le dossier, une fois l'enquête terminée, au prévôt des maréchaux.
  • mettre à jour des listes noires rassemblant le nom des brigands officiellement reconnus & jugés comme tel,
  • surveiller le marché de la ville et les offres d'emploi dans le but de lutter contre l’escroquerie, l'esclavagisme ou la violation des monopoles officiels ;
  • surveiller les lieux publics, en veillant au respect des bonnes mœurs et en luttant contre la sorcellerie et autres pratiques occultes ;
  • instruire les nouvelles recrues ;
  • tenir le bureau de la maréchaussée en halle et contacter les victimes d'infraction afin de les prévenir et d'éviter qu'elles ne soient à nouveau flouées ;
  • diffuser les annonces comtales et rappeler à tous les lettres de la loi en vigueur.


Article 10 : Les sergents & brigadiers sont responsables des tâches attribuées par leur lieutenant de police. Ils doivent rapporter quotidiennement au lieutenant, permettant à ce dernier d'avoir une vue d'ensemble de la tenue de l'ordre public dans la ville.

Des procédures de justice :

Article 11 : Le comté du Limousin et de la Marche reconnaît deux procédures : la justice de proximité, et l'instruction devant la cour.

Article 12
Alinéa 1 : La justice de proximité s’applique aux délits mineurs d’escroquerie, d’esclavagisme, de trouble à l’ordre public, et pour tous autres délits pouvant être résolus par la maréchaussée locale en coopération avec le contrevenant. Le contrevenant s'expose uniquement à une verbalisation.
Alinéa 2 : Les maréchaux sont habilités à reconnaître la contravention et à fixer l'amende due, en accord avec la loi ou en se référant à la coutume et à la jurisprudence.
Alinéa 3 : Les délits traités par la justice de proximité ne feront pas l’objet d’un dépôt de plainte devant les tribunaux, et ne seront donc pas inscris sur le casier judiciaire. En cas de multiple récidive, de difficultés dans la mise en œuvre de la justice de proximité ou de non-coopération du contrevenant, le lieutenant peut choisir d’entamer une procédure judiciaire classique devant la cour.
Alinéa 4 : Chaque mois, les brigades devront reverser les gains issus des procès-verbaux au conseil comtal. Le Lieutenant conservera 1/3 du total qu'il distribuera équitablement à sa brigade en fonction du travail fourni.

Article 13 : L'instruction devant la cour, ou procédure judiciaire classique, consiste à saisir directement la cour de justice, en suivant les prescriptions fixées dans le code de procédure judiciaire.

Faict à Limoges le 24 Novembre de l'an 1458
Pour la Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtesselimousinve

Texte original du Coutumier du Limousin et de la Marche publié par Ewaele, le 06 Juin 1457 :
Citation :
Du droit des personnes.

I. Du peuple du Limousin et de la Marche
a. Est défini comme sujet du Limousin et de la Marche tout individu ayant pour résidence principale et officielle le Comté du Limousin et de la Marche.
b. Le Limousin et Marche est un comté où les statuts sociaux ne sont pas vains mots: chacun n'est pas égal à son prochain, la Noblesse et le Clergé sont supérieurs au Tiers-État.

II. Des droits accordés aux sujets du Limousin et de la Marche.

A. Religion
a. La religion aristotélicienne est reconnue la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tout sujet doit respecter cette religion.
b. La pratique privée des autres cultes est tolérée en Limousin et Marche.

B. Politique
a. Tout sujet Limousin a le droit d'exprimer son opinion, dans le respect des convenances et des statuts sociaux de chacun.
b. Tout sujet Limousin a le droit de porter ses questions ou réclamations à l'attention du Conseil Comtal et du Comte qui le dirige, sous les mêmes conditions qu'à l'article précédent.

C. Groupes
a. Il est autorisé la constitution de tout type d'organisation dans le respect des lois du Comté.
b. Le Conseil du Limousin et de la Marche se réserve cependant le droit de poursuivre en justice les membres d'un groupement jugé comme criminel sur la seule base d'une appartenance à cette organisation.


Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Ewaële de la Boësnière
Vice Comtesse

Texte publié par Antonia, le 13 Juillet 1458, en remplacement du précédent coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche
Citation :
Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. De la hiérarchie militaire.
Les postes dont le nom est suivi d'un * composent l'état-major.

1. Comte *

Le Comte est à la tête de la compagnie d'ordonnance du Comté, et à ce titre, dispose de tous les pouvoirs tant de nomination-révocation que d'organisation de missions.

2. Capitaine *

Il est le meneur de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes au combat.

3. Connétable *

Responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - et de tout ce qui concerne la logistique.

4. Gouverneur *

Nommé par l'État-Major sur candidature, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un seul gouverneur.

5. Sénéchal *

Nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable. Il définit les programmes d’enseignement, les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire.

6. Maître de camp *

Aide du Capitaine, Connétable et du sénéchal.

7. Maître d'armes *

Responsable de l'entrainement des soldats et des garnisons. Il peut, sur demande du Sénéchal, aller enseigner à l'Académie Militaire.

8. Lieutenant *

Sur proposition des officiers, un ancien capitaine, connétable ou Maistre de Camp peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major. Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si un des élus comtaux le lui octroie. Il a donc un rôle de conseil.

9.Major

Tout soldat ayant fréquenté assidument l'Académie Militaire avec succés, pourra obtenir le grade de Major sous réserve d'approbation de l'Etat Major. Un droit de lecture à l'EM, pourra être accordé aux plus méritants de ces majors, toujours sous réserve d'approbation de l'Etat Major.

10. Sergent

Premier sous-officier, le sergent est en charge de la deuxième lance de sa garnison. Nommé par son gouverneur, il veille à la bonne tenue de ses hommes, leur logement, l’entretien de leur matériel, leur entraînement et au respect de la discipline. C'est lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires; il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.

11. Soldat
Cf. ci-dessous.

II. Du soldat.
A. Intégration des soldats.

1. Conditions préalables

a. Les postulants devront, pour voir leur candidature recevable, résider en Limousin et Marche, avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure[/color] et avoir pris connaissance des notions de base militaires.

b. Suite à cela, ils pourront prêter les serments d'engagement.

2. Contrat

Tout Limousin souhaitant s'engager dans la Compagnie d'Ordonnance devra s'engager par contrat. Lesdits contrats ne sont modifiables que sur décision de l'État-Major. A l'exception du Comte, tous les membres de la Compagnie d'Ordonnance doivent avoir signé un contrat militaire.

III. De l'État-Major.

Se reporter au chapitre I. pour sa composition
1. Rôle.

L'État-Major organise tout ce qui est relatif à la vie interne de la caserne; c'est également là où sont transmis les ordres du Comte ainsi que des Capitaine et Connétable, afin qu'ils soient relayés dans les différentes garnisons. Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'État-Major. En cas d'absence, un membre peut choisir de s'y faire représenter par un de ses pairs. La décision finale, cependant, revient au Comte, qui peut toutefois déléguer ce pouvoir au Capitaine ou au Connétable selon son bon plaisir; ce sont également les trois seules personnes aptes à prendre une décision sans consultation de l'État-Major s'ils estiment qu'il y a urgence. Toutefois, Capitaine et Connétable doivent avoir l'accord du Comte pour cela.

2. Renouvellement des postes des membres non élus.

a. Le Sénéchal est choisi tous les deux mois, contre quatre pour les Gouverneurs, le Maître d'Armes et le Maître de Camp. Les Lieutenants, eux, disposent à vie de leur poste [mais doivent faire preuve de présence et participer aux divers débats ayant lieu à l'Etat Major. Les lieutenants inactifs seront démis de leur poste et remplacés par un sous-officier formé et apte à avoir ce poste. Ils peuvent être également démis par simple décision du Comte, qui peut également déléguer ce droit au Capitaine. Une démission peut être déposée préalablement à l'achèvement de ce mandat. Chaque mandat est renouvelable indéfiniment.

b. Tout postulant devra avoir au moins quatre mois d'ancienneté au sein de la Compagnie d'Ordonnance, et avoir fait preuve de sa capacité à mener un effectif. Une grande disponibilité est également attendue, et certains rôles (maire, marchand ambulant, recteur, conseiller comtal, policier) sont incompatibles avec ces postes. Les candidatures devront être faites en période de remplacement dans le bureau du Capitaine. L'État-Major au complet se prononce sur icelles.

3. Tribunal militaire.

a. L'ensemble de l'État-Major peut se réunir en tribunal militaire.

b. Il est alors apte à juger et sanctionner tout manquement supposé d'un soldat à sa charge ou à l'esprit de celle-ci.

c. Le soldat dispose de cinq jours pour se présenter au tribunal après sa convocation; l'État-Major se réservant le droit d'allonger ce délai. Il lui sera alors lu le motif de sa convocation, et les différentes personnes concernées seront écoutées puis éventuellement interrogées.

d. Après un délibéré privé, un résumé du procès (charges initiales, plaidoirie de la défense et verdict) est annoncé publiquement au sein de la caserne.

IV. De la gestion des armées.

a.Toute création ou entrée d'armée sur le sol du Limousin est illégale sauf accord du Comte.

b. Le chef d'une armée a autorité sur les membres de celle-ci, mais est en retour responsable de ses agissements. Ce statut particulier ne lui donne pas droit à une présence au sein de l'État-Major.

c. Tout mouvement des armées dépendant de la Compagnie d'Ordonnance dépend de l'autorité du Comte ou du Capitaine seuls.

Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Faict à Limoges.
Le 13 Juillet de l'an 1458
Coutumier du Limousin et de la Marche Sceaucomtelimousinjaune


Texte original du Coutumier du Limousin et de la Marche publié par Ewaele, le 06 Juin 1457 :
Citation :
Le cumul des mandats

1. Sont interdits les cumuls suivants:
- maire / conseiller comtal
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- maire/ membre des forces de polices
- gouverneur/ capitaine ou connétable

2. Autorisation exceptionnelle de cumul
Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles. Il faut pour cela que le Conseil donne son aval.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire.
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme
- absence de candidat à un poste de maire

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche


Texte original du Coutumier du Limousin et de la Marche publié par Ewaele, le 06 Juin 1457 :
Citation :
Loi Electorale

Le But

Suite au nombre de personnes qui sont arrivés au Conseil sans avoir connaissance du travail que cela demande, et des compétences requises pour remplir son rôle de Conseiller de façon performante, suite aux problèmes qu'occasionnent des Conseillers qui ne remplissent pas leur rôle, cette loi a été rendu nécessaire pour s'assurer de la motivation, mais aussi des compétences des candidats aux élections Comtales.


La tête de Liste

La personne qui dirige une liste aux élections Comtales se doit d'être le garant de la compétence des personnes qu'elle présente. Elle se doit aussi, d'apporter conseil et motivation à ses colistiers. Elle doit avoir l'expérience nécessaire à remplir sa tache le mieux possible, car en tant que tête de liste, elle siégera au minimum en tant que Conseiller.

En conséquence, pour que la liste soit recevable, la tête de liste doit

- Pouvoir justifier d'au moins un mandat de deux mois en tant que Conseiller Comtal.
- Ce mandat doit avoir été terminé dans son intégralité.
- Etre éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents)
- Etre baptisé devant l’église Aristolicienne conformément au Concordat du 6 mars 1457.
- Etre a jour de ses impôts.


Les colistiers

Chaque membre de la liste doit être conscient de la difficulté du rôle potentiel qui l'attend. Même le 12e membre de la liste peut être conseiller, donc figurer sur une liste signifie s'engager à fournir un travail exemplaire et fastidieux pour le bien du Comté.

- Chaque colistier devra être éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents).
- Etre a jour de ses impôts.


Dépôt de la liste au Château (ig)

Le Comté reconnait le droit à tout Limousin de se présenter aux élections comtales, à condition que sa liste soit déposée au moins 10 jours avant la fin des élections avec tous les noms des colistiers (ig) dans l'ordre de présentation définitif.
Le douzième de chaque liste ne devra pas valider son nom avant que le juge ai reconnu la liste éligible. Elle ne pourra l'être par le dernier colistier qu'une fois que le juge aura donné son accord et déclaré la liste recevable.



La profession de foi.

Conformément à la coutume édictée le 19 octobre 1455, chaque colistier, et la tête de liste, devront faire une profession de foi. Ce document et le garant de l’engagement que chaque personne va prendre en se présentant sur une liste et qui l’amènera peut être à devenir Conseiller élu par le peuple. Toutes les professions de foi doivent avoir été rendues publiques le neuvième jour avant les élections (j-9)au plus tard, de sorte que le Juge puisse valider la liste candidate.

Citation :
Moi, (nom....), conscient(e) de mes responsabilités, jure de servir fidèlement le Comté du Limousin et de la Marche en tant que Conseiller Comtal, au mieux de mes compétences, et d'honorer mon engagement en remplissant mon rôle avec abnégation et professionnalisme. Je promets de ne pas aller à l'encontre des intérêts du Comté. Si je me vois dans l'impossibilité de remplir mes fonctions, je démissionnerai avant que ma conduite ne puisse avoir des conséquences pour le Comté.

Date
Signature

Chaque profession de foi doit contenir obligatoirement et sans modification aucune les mots sus-cités. Est laissée à chacun la liberté d'étoffer ce document par un préambule ne dénaturant pas l'engagement attendu de la part des membres se présentant dans une liste.



Sanctions

Avant les élections, la liste doit être validée par le Juge (au plus tard 8 jours avant la fin des élections), à condition que celui-ci n'appartienne à aucune liste. Si c'est le cas, c'est au Comte que reviendra cette charge. Enfin, si le Comte est lui même sur une liste, alors un noble sera désigné par le Comte. Il ne devra pas être sur une liste, ni dans un éventuel parti présentant une liste.

Si la liste persiste à poursuivre les élections malgré l'invalidation par le juge ou a été validée (IG) avant la décision du juge, l'intégralité de cette dernière sera mis en accusation pour trouble à l'ordre public.

Faict à Limoges le 25 mai de l'an Mil Quatre Cent Cinquante Sept

Ewaële de le Boësnière
Comtesse du Limousin et de la Marche


Dernière édition par Brise le Ven 3 Déc - 21:15, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Coutumier du Limousin et de la Marche   Coutumier du Limousin et de la Marche I_icon_minitimeVen 3 Déc - 19:30

Texte publié par Ratgus, le 12 Août 1457 en gargote dans le sujet "Coutumier du Limousin et de la Marche" :
Citation :
Annule et remplace tout texte publié précédemment sur la loi électorale.


Citation :
Loi électorale :

Pour se présenter aux élections, qu'elles soient comtales ou bien municipales, les candidats devront se conformer au décret N°008 de l'éligibilité.
Tout loisir est laissé aux candidats de prouver de leur engagement par une profession de foi et des lettres de soutien de personne réputée du Comté (Noble, Homme d'Eglise, Fonctionnaire,..) ainsi que de présenter un programme afin que leurs idées puissent être débattues et permettre au peuple de voter en connaissance de cause.


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté
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MessageSujet: Re: Coutumier du Limousin et de la Marche   Coutumier du Limousin et de la Marche I_icon_minitimeVen 3 Déc - 19:34

Texte publié par Antonia, le 13 Juillet 1458 en gargote dans le sujet "Coutumier du Limousin et de la Marche" :
Citation :
La justice dans le comté du Limousin et de la Marche


Article 1 : Le Comte est le garant de la justice dans le comté du Limousin et de la Marche

Article 2 : Le procès peut être instruit par le duché en la personne du procureur, ou par un village, en la personne du maire.

Article 3 : Les accusés ont le droit de se défendre.

Article 4 : Déroulement du procès
Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres duchés/comtés.

Article 4.1 : Les phases d'un procès s'écoulant en une journée Res Parendo ou deux jours Hors Res Parendo, le juge a la possibilité de passer à l'étape suivante, si la partie concernée ne c'est pas manifestée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti.

Article 4.2 : Les différentes phases du procès :

  1. Acte d'accusation (Procureur)
  2. Première défense (Accusé)
  3. Témoignages (Témoins de l'accusation et de la défense)
  4. Réquisitoire d'accusation (Procureur)
  5. Dernière défense (Accusé)
  6. Jugement (Juge)

Article 4.3 : Les attributions

Article 4.3.1 : Accusé
Il lui est conseillé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et de s'exprimer clairement.

Article 4.3.2 : Témoin(s)
L'accusation et la défense peuvent faire appel à deux témoins chacun. Il est d'usage qu'un des témoins pour l'accusation est le policier qui a instruit le dossier.
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent en indiquer les liens dans leur témoignage.
La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

Article 4.3.3 : Procureur
Deux fonctions :
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers, ce qui est le cas des dossiers de la Sainte Inquisition. Toutefois, plusieurs affaires ne dépendent pas de cette dernière. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article 4.3.3.1 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.

  • Le nom du procureur
  • Le nom du juge
  • Le nom de l'accusé
  • Le nom de la victime
  • Le lieu et la date de l'infraction
  • Le détails de l'infraction
  • Les références juridiques
  • Les preuves
  • Le nom du ou des témoins
  • La date, lieu et signature du procureur

Article 4.4 : Juge

Article 4.4.1 : Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique. Le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

Article 4.4.2 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Article 4.4.3 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article 4.4.4 : Le juge a le devoir de se conformer à la Charte du Juge.

Article 5 : Les délits

A ) Circonstances atténuantes : laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende
B) Les cas de Troubles à l'ordre public entraînent automatiquement une amende minimale de 20 écus.
C) Circonstances aggravantes : il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.
D) Peines maximales de prison : 3 jours au maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan (niveau 1), 6 jours au max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3 et plus).
E)L'accusé qui est reconnu coupable mais n'a pas la trésorerie nécessaire pour payer l'amende, verra celle-ci se transformer en peine d'emprisonnement jusqu'au possibilité du maximum permis.


Article 5.1 : Sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale (possession d'un corps autre que le sien, lire les pensées des autres...) sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.

Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type, coopération pour l'identification des clones.
Circonstances aggravantes : récidive - Brûlé en place publique, éradication.


Article 5.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

Peine de principe : Amende de 20 écus
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 2 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.3. : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences (caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Peine de principe : Amende de 20 écus
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive recensée)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 2 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .



Article 5.4 : Troubles à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Peine de principe : minimum de 20 écus à laquelle s'ajoute la peine spécifique à chaque motif du trouble à l'ordre public : insulte, brigandage, révolte


Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

Article 5.4.1 : Propos injurieux, calomnieux, appelant à la révolte

Peine de principe : envers un quidam (10 écus), un Lieutenant de Police (15 écus), un Maire ou un Conseiller Comtal (20 écus), le Comte (50 écus), le Roy (100 écus), Appel à la révolte non suivi d'effet : 25 écus.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 15 écus)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 4 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.4.2 : Brigandage
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.

Peine de principe :
Simple voyageur : Amende de 50 écus + amende correspondant à la valeur des biens dérobés + 1 jour de prison minimum.
Marchand Municipal ou Comtal : Amende de 100 écus + remboursement intégral des sommes et biens dérobés + 3 jours de prison minimum.
Pillage d'une mairie : Amende de 600 écus + remboursement intégral des sommes et bien dérobés + 3 jours de prison minimum. Cette peine est cumulable avec une peine pour révolte injustifiée.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 50 écus) ou notable (+ 70 écus) ; récidive (+ 50 écus) ou récidivisme multiple (+ 50 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 70 écus), Maire ou conseiller comtal ( + 200 écus) )
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 6 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.4.3 : Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil est de la dernière gravité.

Peine de principe : 300 écus par jour de détention illégale de la Mairie et 3 jours de prison minimum pour celui qui devient Maire par ce procédé ; 100 écus et 1 jour de prison minimum pour toute personne l'ayant notoirement aidé activement ; 150 écus pour toute personne ayant incité à cette révolte par quelque moyen que ce soit.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 50 écus) ou notable (+ 70 écus) ; récidive (+ 50 écus) ou récidivisme multiple (+ 50 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 70 écus), Maire ou conseiller comtal ( + 200 écus)
Prescription : La procédure doit avoir lieu dans les 6 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .


Article 5.5 : De la trahison
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Peine de principe : Amende de 100 écus + 4 jours de prison minimum
Circonstances aggravantes : Récidive (+ 100 écus) ou récidivisme multiple (+ 100 écus cumulatifs par récidive recensée), à cela s'ajoute 4 jours de prison minimum


Article 5.6 : De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Peine de principe : Amende de 500 écus + 5 jours de prison minimum + déchéance des titres
Circonstances aggravantes : Récidive (+ 200 écus) ou récidivisme multiple (+ 200 écus cumulatifs par récidive recensée), à cela s'ajoute 5 jours de prison minimum

Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Faict à Limoges.
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