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 Décrets du Limousin

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Brise
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Brise

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MessageSujet: Décrets du Limousin   Décrets du Limousin I_icon_minitimeVen 3 Déc - 21:05

Récapitulatif des textes en vigueur "Décrets du Limousin - Juin 1457" publié dans "La gargote Limousine"

Décret 001

Citation :
De l'éligibilité

Annulé et emplacé par le décret N°008



Décret 002

Citation :
Des devoirs des conseillers comtaux

    Les Conseillers sont soumis à l'obligation de garder le secret des débats, de remplir avec honneur et fidélité les devoirs de leur charge.

    Tout manquement à ces devoirs pourra entraîner une mise en accusation du Conseiller incriminé et/ou une demande de démission de sa charge.

    Les Conseillers, durant leur mandat, ne sauraient bénéficier d'une immunité judiciaire pour l'ensemble des délits répertoriés en Limousin.

    A l'issue du procès, si celui ci a été reconnu coupable, le Comte devra lui demander de quitter sa charge et son siège dans les 24 heures.
    Si le contrevenant n'obtempérait pas, il serait immédiatement traduit devant la justice Limousine au motif de haute trahison et passible de la peine de mort.

    Toutefois, il est admis que, lorsqu'un conseiller participe à une révolte contre une mairie à la demande du Comte ou après un vote du Conseil, il ne saurait être poursuivi. De même, il est admis que, si un Conseiller se rend coupable de voies de fait à l'encontre d'un brigand, ou de toute autre personne aux menées criminelles se trouvant sur les route de notre Comté et que celui ci a, pour ce fait, été mandaté par le Comte ou le Conseil, il ne pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

    Enfin dans le cadre des lois sur l'escroquerie, il est admis qu'un policier siégeant au Conseil, ou que le Prévôt des Maréchaux, puissent revendre des produits au-dessus de la grille des prix fixée par notre Comté dans le cadre du règlement d'une procédure de police en court dans notre Comté.



Alinéa 1 : le Conseiller a le devoir de prendre connaissance de tous les sujets discutés au Conseil comtal du Limousin et de la Marche. Il a le devoir de donner son avis, poser des questions pour avoir des éclaircissements sur les sujets qu'il ne maîtrise pas. Le Conseiller a le devoir d'agir au Conseil pour le bien du Comté et non pour son bien propre.

Alinéa 2 : le Conseiller a le devoir de discrétion. Aucune information touchant à la sécurité du Limousin et de la Marche, discutée en Conseil ne doit sortir de ces murs. Tout Conseiller pris à révéler des informations pourra être jugé pour trahison.

Alinéa 3 : Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement :

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des administrations comtales (conseillers comtal, policiers, militaires etc) du Limousin et de la Marche se doit de respecter les points suivants :

Durant une charge comtale en cours il est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit,
- soit attendre la fin de ses fonctions.
- soit démissionner de ses charges.
- Rendre tout mandat appartenant au conseil ou aux mairies

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Tout fonctionnaire contrevenant à ces obligations pourra dès à présent se voir poursuivi par le Conseil Comtal, au motif de Haute Trahison pour les conseillers comtaux et maires, et de Trahison pour tout autre fonctionnaire.

En cas de non respect du devoir de Conseiller, le Comte pourra demander la démission de ce dernier d'après un calendrier de fait établi et faisant acte de preuve :

- Rappel à l'ordre du manquement à son devoir par un courrier affiché au Conseil,
- Puis cinq jours plus tard sans réaction, un courrier en place publique par le biais de l'affichage du Conseil.
- Si le Conseiller ne répond toujours pas trois jours après la dernière injonction, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès pour trahison lui sera intenté.

S'il démissionne, cela se fera officiellement en salle de déclarations. Il devra néanmoins au préalable avoir une discussion avec le Comte pour s'assurer avant de démissionner, de la succession de son poste. En cas d'absence de démission, un procès pour Haute Trahison sera alors initié par le procureur.

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière


Décret 003

Citation :
Décret Mairie de Limoges

Annulé et remplacé par le décret N°008



Décret 004

Citation :
De la Sécurité des Mairies


Des candidats :

- Peut postuler en tant que Maire toute personne possédant bien immobilier ou agricole en Limousin-Marche depuis au moins 3 mois, selon l'article I.2. du coutumier du Limousin section des villes et des villages.
- Le candidat ne doit pas être sous le joug d'une inéligibilité, ni en Limousin, ni dans un autre comté-duché.
- Etre a jour des ses impôts
- Une enquête administrative sera menée par le Lieutenant de police de la ville.


Des Maires :

Le maire ne peut pas s'absenter de la ville sans prévenir :
- le Conseil (via le conseil des maires)
- Lieutenant de police de sa ville.
En cas d'absence de la ville de plus de 2 jours non justifiée, le Lieutenant de police de la ville prévient le Conseil afin :
- d'organiser une révolte
- que le Procureur lance un mandat de recherche auprès des Duchés/Comté voisins

Il doit se présenter au Conseil des Maires et y participer activement durant son mandat, pour le bien de sa communauté.

Il a obligation d'employer le nombre de milicien prescrit par le Conseil afin d'assurer la sécurité de sa ville.

Des pillages :

En cas d'attaque :
Le Comté est responsable. Il doit alors fournir 2500 écus de liquidité et autant en déduction de corvées ou en marchandises diverses.

En cas de départ du maire ou d’élection illégale :
Une révolte sera organisée avec accord du Conseil. Un procès à l'encontre du maire fuyard ou non légitime sera lancé pour Trouble à l'Ordre Public. Il pourra se voir puni d'une forte amende, de jours de prison, et d'une peine d'inéligibilité de 4 mois, à quelque élection que ce soit en Limousin.

En cas de vol des richesses de la communauté:
Un impôt exceptionnel sera levé sur toute possession des habitants de la-dite ville, et ce en fonction de leurs attributs immobiliers et/ou agricoles.
La levée de cet impôt extraordinaire sera calculée en fonction des biens volés et un décret en définira le temps et les sommes.
Le maire voleur sera traduit en justice pour Haute Trahison. Il pourra se voir puni d'une amende allant jusqu'au montant des richesses dérobées, d'une peine de prison et pourra faire l'objet d'une mise au pilori.
Et ce quel que soit le duché-comté où le manant aura trouvé refuge, en vertu de nos accords judiciaires.

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière


Décret 005

Citation :
Le décret Châteauponsac- Laprugne

Annulé et remplacé par le décret N°007



Décret 006 : Fiscalité en Limousin – 30/12/1457

Citation :
Annule et remplace l’ancien Décret 006 établi sous le mandat de sa grandeur Ewaele de la Boesnière en date du 22 juin 1457

Article 1– Préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’expose aux sanctions définies par ce Décret et sera traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Article2 – Définition du fraudeur
Est considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eu une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).

Article 3 – Le Questeur
Impérativement résident du Limousin et à jour de ses impôts, il est en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour le compte des mairies.

Article 4 – Rôle du Questeur
Celui-ci travaille en collaboration avec les Maires afin d’obtenir la liste complète des fraudeurs. Il a pour mission de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.

Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci a la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il a la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne doit pas excéder 30 jours.

Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliquent dès lors que le Questeur n’a pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineront sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non-paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.


Pour le Conseil,
Pour le Comté,
Fait à Limoges,
Le 30 décembre 1457.
Décrets du Limousin 091111024636545347

Citation :
CONTRAT DE QUESTEUR

Art.1: Statut
XXX est nommé(e) fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Questeur du Limousin et placé sous l’autorité du Prévost du Limousin du JOUR, MOIS, ANNEE.

Art.2: Rôle et procédures
Le rôle du Questeur est de récupérer pour les mairies du Limousin des sommes de l’impôt auprès des fraudeurs définis par le décret sur la fiscalité en Limousin.
    -Il doit obtenir la liste des fraudeurs des maires
    -Il doit envoyer un courrier à tous les fraudeurs dans lequel il peut proposer un suppression de tout ou partie des majorations réclamées afin que le fraudeur s’acquitte de son retard.
    -Il peut également proposer un plan pour le remboursement des sommes sur une durée maximale de 30 jours.
    -Il doit communiquer la liste des fraudeurs aux différentes instances du Comté (Mairie, Recteurs, Capitaine, Prévost, Chef-douanier) afin que les fraudeurs soient soumis aux interdictions prévus dans le décret sur la fiscalité s’ils refusent de payer ou de répondre favorablement ) à ses courriers de relance.
    -Il lui incombe de suivre le recouvrement des sommes avec les maires
    -Il est habilité à constituer un dossier pour les infractions décrites dans le décret sur la fiscalité, pour le transmettre à la Justice.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence.

Art.3: Révocation et démission
Le Conseil a le pouvoir de révoquer le Questeur s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.

Le Questeur s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Conseil du Limousin


Fait à :
Le :
Signature :


Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne
Citation :
Décret N° 007

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :

==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Fait à Limoges le 07 Août 1457

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté

Ce texte annule et remplace les Décrets N°001 et N°003
Citation :
Décret N°008

De l'éligibilité

Attendu que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

- d'être à jour de ses impôts

- d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation de faible gravité pour la période des deux mois précédents la postulation. Ceci concerne les condamnations pour TAOP hors révolte et brigandage, escroquerie et esclavagisme.

- d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte, brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3 mois précédents la postulation.

Pour les fonctionnaires non élus in gratibus (IG), chaque cas ne répondant pas aux précédentes règles pourra, en cas de contestation, être étudié par le conseil qui statuera sur la décision à prendre.


Fait à Limoges le 04 août 1457


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté
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MessageSujet: Re: Décrets du Limousin   Décrets du Limousin I_icon_minitimeVen 3 Déc - 21:08

Texte publié le 12 septembre 1458 par Seleina :
Ce texte annule et remplace tout texte relatif à la réglementation des salaires sur le sol Limousin. Que cela soit vu et su de tous.

Citation :
Il a été décidé par le Conseil, qu' à partir de ce jour, le salaire minimum pour toutes offres d'emplois serait de 14écus.

A ceci s'ajoute un plancher de 8 points de caractéristique pour tout travaux effectués dans un champ. Toute embauche à moins de 8 points de caractéristiques est interdite.

Ce décret a été mis en place afin d'améliorer le revenu des salariés, tout en prenant soin de ne pas concurrencer les mines. Par la même, nous incitons les travailleurs à faible caractéristique (0 à 8 ) à aller travailler à la mine.

Toute personne ne respectant pas ce décret s'expose à des poursuites judiciaires.
Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Fait à Limoges.
Le 4 mai 1458.


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