Guide : Usages, Lois et Edicts de la Hérauderie

Résumé du statut juridique de la noblesse et du port de titres
Des ornements entourant l'écu
De la noblesse, de la vassalité et de la dérogeance
Précision sur l'allégeance
Du lignage noble
Statuts de la Hérauderie de France
Révision du système Vassalique
Gestion Héraldique des Seigneuries
Statuts des Ambassades de France

RÉSUMÉ DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES

Délit de port de faux titre

Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Le port en signature du blason (non couronné) d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Quels sont les titres de noblesse dans le Royaume de France ?

Roy
Prince (anobli par le Roy, rare)
Marquis (anobli par le Roy)
Duc (élu)
Comte (élu)
Vicomte (anobli par un duc ou un comte en exercice)
Baron (anobli par un duc ou un comte exercice)
Chevalier (anobli par un ordre de chevalerie reconnu)

Comment devient-t-on noble ?

Il y a deux possibilités : soit l'on est élu comte ou duc en exercice, soit l'on est anobli pour ses actes et son mérite. Seuls les nobles titrés seront recensés dans le Nobiliaire du Royaume de France.

Comment se déroulent les anoblissements ?

Certains joueurs pourront être anoblis (ou promus s'ils sont déjà nobles) après avoir accomplis des actes exceptionnels, ou rendus des services particuliers. Un Duc ou un Comte en exercice pourra anoblir des Vicomtes ou des Barons, et le Roy peut anoblir des Princes et des Marquis. L'usage veut que l'anoblissement le soit pour services rendus (hrp : principalement, un mandat de conseiller ducal/comtal particulièrement fructueux).

Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé aux Comtes et Ducs de motiver les anoblissements réalisés en précisant auprès de la Hérauderie de sa province les mérites et hauts-faits des anoblis. Jamais un mandat de Conseiller ducal/comtal ou de Maire ne sera considéré comme obligatoirement anoblissant.

Seuls peuvent anoblir les Comtes et Ducs :
-en exercice (ce qui exclut les Comtes et Ducs « retraités »)
-ayant légitimement été élus et ayant prêté l'hommage au Roy de France (ce qui exclut les régents, les comtes/ducs par révolte et les comtes/ducs provisoires)
Si un mandat de conseiller provisoire ou de conseiller lors d'une régence s'avère particulièrement fructueux, il est tout à fait possible qu'il donne lieu à anoblissement, non par le régent ou le comte/duc provisoire (qui ne peuvent anoblir), mais par le comte/duc légitimement élu lors des élections suivantes.

L'usage permet également aux grand-maîtres des ordres de chevaleries reconnus par Roy, l'Empereur et/ou par le Saint-Père de décerner à leur membres les plus émérites le titre de Chevalier.

Quels sont les privilèges de la noblesse ?

Un noble a le droit de mettre dans sa signature le titre qu'il a reçu (duc de machin, baron de bidule, marquis de truc ou chevalier de chose). Tout autre personne n'y est pas autorisée, et tous les titres fantaisistes sont proscrits.
La noblesse offre aussi de pouvoir postuler à la Pairie.

Quel est le statut de la noblesse allopass ?

La noblesse allopass n'est pas recensée par la Hérauderie. Néanmoins, comme dit précédemment, tout joueur a le droit de se dire de naissance noble sans y attacher de faux titre. Les nobles allopass (ou tout autre joueur) peuvent donc légitimement se dire « seigneur de Machin » (ou « dame de Truc), « seigneur » n'étant pas officiellement recensé comme un titre de noblesse.

Si un comte/duc vient à anoblir des seigneurs, ils ne seront pas recensés par la Hérauderie. En conséquence, la Hérauderie ne demande aucun rapport d'anoblissement pour ces personnes, qui ne sont pas juridiquement considérées comme « anoblies ». Notons ici la différence entre le noble et l'anobli : le noble est autoproclamé, l'anobli est recensé par la Hérauderie.

Le titre « écuyer » n'est pas non plus un titre de noblesse recensé par la Hérauderie, et peut être porté par tout joueur sans restriction.

Que devient le titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé ?

Le comte (ou duc) conserve son rang mais doit en revanche choisir un nouveau fief , dit «fief de retraite», afin de ne pas semer la confusion.
Seuls les comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy, ou bien les comtes provisoires choisis par le Roy, peuvent prétendre à un fief de retraite, ce qui exclut les régents et les rebelles arrivés au pouvoir par révolte.

Les ducs ou comtes élus plusieurs fois dans un même duché/comté ne pourront prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province. En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent se choisir un deuxième fief de retraite.

Si un comte/duc en exercice vient à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, c'est à son successeur régent de déterminer s'il peut tout de même prendre un fief de retraite, en fonction de la nature de sa démission.

Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble ?

Ces terres devront être un nom de lieu existant dans la France de 1453 (donc pas de duc du Mordor). Pour éviter les confusions, il est interdit de choisir une ville ou une province existant dans les RR. Si une ville est créée ultérieurement à sa distribution comme fief, le porteur du titre doit alors en changer.

Les anciens ducs ou comtes choisissent un fief de retraite dans la province de leur mandat, mais pas forcément (étant entendu qu'ils sont anoblis par le Roy lui-même). Ils peuvent donc, en le justifiant au niveau RP, se choisir une terre dans un autre comté/duché.
Les sujets anoblis devront par contre choisir une terre se situant dans la province du duc ou comte en exercice qui les a anobli. Il faut bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

Dans chaque Hérauderie régionale est tenue à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués. Le fief pourra être choisi dans ces listes ou hors de celles-ci à condition d'avoir l'accord de la Hérauderie.

Les titres étrangers sont-ils soumis aux mêmes règles ?

Les titres étrangers, c'est-à-dire prétendument accordés par un souverain étranger, mais en fait autoproclamés par le porteur lui-même, sont interdits sans l'accord du Roy.

Les titres peuvent-ils s'accumuler ?

Oui, on les arbore alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple, duc de Machin, vicomte de Bidule et baron de Truc).

Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?

Bien entendu, le titre est toujours conservé, à moins que le suzerain qui l'a concédé, son successeur, ou bien le Roy lui-même, ne décident de l'enlever.

Les destitutions de titres de noblesse

Un comte ou duc en exercice, élu et ayant prêté l'hommage au Roy, a le droit de destituer les nobles titrés de sa province. Ce droit s'applique uniquement pour des nobles d'un rang inférieur au sien (un comte/duc ne peut pas destituer l'un de ses prédécesseurs).
On entend par "nobles titrés de sa province" les personnes qui ont été anoblies par un précédent comte/duc de ladite province : un baron qui a obtenu son titre en Normandie ne pourra jamais être déchu de son titre par le duc de Savoie, et ce même s'il vit en Savoie).
Les ducs et comtes en exercice ne peuvent donc destituer que des barons et des vicomtes. Ils doivent faire une annonce auprès de la Hérauderie de leur province en justifiant cette destitution.

Le Roy, lui, peut destituer n'importe quel noble, selon son bon plaisir.

Titre et parenté

Les mariages

Lors d'un mariage valide, les deux époux ont le droit d'adjoindre les titres de leur moitié aux leurs. Les titres respectifs de l'époux et de l'épouse sont donc confondus et appartiennent autant à l'un qu'à l'autre. De même, si un titre est destitué à l'un des époux, il est obligatoirement retiré à l'autre (et ce même si le titre n'a pas été retiré à l'époux qui l'avait acquis par ses actes, mais à celui qui l'a acquis par mariage).

Transmission d'un titre par héritage

Un titre de noblesse est transmissible au fils aîné à la mort du père, par primogéniture masculine. S'il n'y a pas de fils, alors c'est à la fille aînée à qui reviennent titre et terres. (Ici la mort signifie la disparition officielle du jeu du personnage : un seul porteur en vie par titre de noblesse, sauf bien sûr les époux, qui portent un même titre).
Lors de la transmission du fief au fils aîné, la mère restée veuve a le droit de continuer à porter le titre de son mari, accompagné de la mention « douairière » (duchesse douairière de Truc, vicomtesse douairière de Machin) ; et ce afin d'éviter toute confusion avec le titre porté par l'épouse de son fils.

Néanmoins, si le couple en dispose ainsi, le titre restera porté uniquement et intégralement par la mère à la mort du père, et le fils (ou la fille s'il n'y a pas de fils) en héritera à la mort du second conjoint, pas avant.

Transmission d'un titre de son vivant

On ne peut transmettre un titre qu'à sa descendance. Pour céder un titre de son vivant à son enfant, il y a plusieurs conditions :
- que le couple ait plusieurs titres (au moins deux), afin de pouvoir rester noble ;
- que le titre cédé soit inférieur ou égal à celui porté par le couple (un couple à la fois comte et baron ne peut céder que sa baronnie) ;
- que le mariage du couple soit valide ;
- et que la descendance du couple soit officiellement reconnue.
Le titre légué n'appartiendra désormais plus au couple, mais à son fils/sa fille.
Le titre de chevalier n'est pas transmissible par héritage (ou par donation de son vivant) car il ne possède pas de fief afférent.

Règles du port des blasons

Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leur fief avec leurs armes familiales, dans le respect d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes.
Les Comtes et Ducs en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Si un anobli ou un couple possède deux titres, il écartèle (peu importe le type de partition) son blason avec les armes de ses deux fiefs. S'il en possède trois ou plus, il écartèle par ordre d'importance, en donnant plus de place au fief le plus important.
Seuls les pairs de France portent un manteau sur leurs armes.

Si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé. En cas de rang égal entre un titre d'Empire et un titre français (qui ont des couronnes différentes), le choix de la couronne arborée est laissée aux intéressés. Rappelons que seuls les nobles recensés (anoblis et chevaliers) ont le droit de timbrer leur écu, que ce soit avec une couronne, un heaume ou un tortil. De même, le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres.

Les Chevaliers des Ordres reconnus portent un collier insigne de leur ordre. Ils portent également un blason ancien [en pointe], contrairement aux nobles qui portent un blason moderne [en rectangle arrondi]. Un chevalier qui a été également anobli par un comte/duc porte un blason moderne.

Texte promulgué le quatrième de janvier de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante trois.
Frère Morgennes

De l'usage des symboles de la maison royale
Ne pourront être utilisés ces symboles que sur ordonnance expresse du Roy ou de la Hérauderie royale. Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation d'un titre ou d'un territoire.

De l'usage du dais
Le dais est exclusivement réservé au Roy, aux princes du sang, et aux princes étrangers. Le Roy de France et les autres princes de la maison de France le portent de velours bleu semé de fleurs de lis d'or ; les princes des autres nations le portent couleur de pourpre.

De l'usage du manteau
Les pairs de France portent un manteau bleu doublé d'hermines. Il est interdit à tout autre personne de porter manteau en France, sauf cas recensés par la Hérauderie d'Empire ou d'Angleterre.

De l'usage des tenants/supports
Ces animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ainsi il paraît inconvenant qu'un noble du royaume de France utilise les aigles, symbole généralement utilsé par les monarque d'Europe centrale ou orientale.
Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux plus hauts rangs de la noblesse, à savoir roi, prince, duc, marquis et comte.

Adopté par la Hérauderie du Royaume de France le vingt-septième de janvier de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante trois.

Précision vocabulaire :
-Allégeance : serment de fidélité à une province ou à une institution
-Hommage : serment de fidélité à une personne
-Suzerain : seigneur du seigneur


De la hiérarchie vassalique

Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à leur province, en échange de leur fief. Ils la prêtent au comte/duc en exercice en tant qu'il est l'incarnation de la province. Ils la renouvellent tous les deux mois, et ne doivent l'allégeance qu'aux comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy. Ils sont par là considérés vassaux du comte/duc en exercice.

Les comtes et ducs en exercice doivent l'allégeance à la Couronne, en échange de leur province. Ils la prêtent au Roy, en tant qu'il est l'incarnation de la Couronne. Ils la renouvellent à l'avènement d'un nouveau roy sur le trône. Ils sont par là considérés vassaux du Roy.

Les comtes et ducs en retraite restent vassaux de la Couronne en prenant leur fief de retraite. Ils restent par là vassaux du Roy. Néanmoins, leur fief est administrativement rattaché à la province auquel il appartient, les lois qui y sont appliquées sont les lois ducales/comtales de la province.

Le Roy a ses propres vassaux directs, fieffés à l'intérieur du domaine royal. En cela, les osts normands et champenois actuels dépendent directement du Roy.

Tout noble peut prêter l'hommage à un autre noble qui le reçoit ainsi comme vassal (avec, par exemple, octroi d'une seigneurie -donc non recensée par la Hérauderie-. Ça n'est pas obligatoire, notamment dans le cas d'un noble titré ayant déjà son fief inclus dans celui de son seigneur). Un baron peut ainsi prêter l'hommage à un comte en retraite, qui lui attribue une seigneurie dans son fief. Le baron devient par là vassal du comte en retraite.
Un noble non titré peut être vassal d'un noble titré, l'inverse n'étant pas vrai. Néanmoins, la seigneurie accordée au vassal non titré pourra fort bien être retirée au seigneur et attribuée comme fief de noble titré, selon le bon vouloir du comte/duc en exercice de la province. L'octroi d'une seigneurie à un noble non titré dont on veut se faire un vassal n'est pas un anoblissement au sens où on l'entend. La Hérauderie se réserve le droit de limiter le nombre de ces vassaux non titrés, avec effet rétroactif.

Il est en principe interdit d'être le vassal de plusieurs seigneurs. En pratique, lors d'un conflit ou de la réunion des osts, un noble titré dans différentes provinces devra choisir à quel seigneur va son allégeance, perdant tout droit sur ses fiefs dépendant d'autres seigneurs.

Lors de la transmission d'un titre par héritage au fils d'un noble, celui-ci est astreint à continuer de prêter l'allégeance à qui de droit pour ce fief : fief et allégeance sont indissociables. Si un noble meurt sans descendance, son fief retourne au comté/duché dont il était vassal, et est à nouveau distribuable par anoblissement.

Les pairs de France prêtent un serment d'obéissance au Roy, qui n'est pas incompatible avec leurs liens de vassalité antérieurs.

ATTENTION : "Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal", c'est à dire que le vassal d'un seigneur ne doit pas l'obéissance au suzerain (=seigneur dudit seigneur).


Des devoirs des vassaux

Tout vassal doit fidélité, aide militaire et conseil à son seigneur. Il appartient aux duchés et comtés de légiférer, le cas échéant, sur les modalités de ces devoirs, qui ne sauront être exorbitants.

Interdiction de nuire au seigneur, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au seigneur.


Des devoirs des seigneurs

Les seigneurs doivent justice et protection à leur vassaux.

Pour leur assurer subsistance, ils octroient un fief à leurs vassaux. Ce fief ne peut être ôté via la procédure normale de destitution (destitution prononcée par le comte ou duc en exercice) qu'après vérification de la conformité des motifs auprès de la Hérauderie Royale. Il ne sera donné aucune suite aux destitutions pour opposition politique.

D'autres relations de vassalité pourront exister sans octroi de fief. Par exemple, à l'intérieur d'un ordre de chevalerie, ou dans le cas de la concession d'un office (municipal, comtal/ducal...).


De la félonie

Une allégeance est prêtée à vie (un baron prête l'allégeance à vie à son duché). Si un seigneur ou un vassal contrevient à ses devoirs, il peut être déclaré félon par la Haute-Cour des Pairs. La Haute-Cour des Pairs sera chargée de juger les procès en félonie et les cas de rupture des serments vassaliques.

Un vassal ne saurait être condamné pour avoir obéi scrupuleusement à son seigneur félon : le seigneur portera seul la responsabilité des consignes données.


De la nécessité de vivre noblement

[HRP : Être anobli est une distinction purement RP, il est donc logique que tout noble fasse un minimum de RP, sinon, cela revient à montrer qu'il se moque bien d'avoir été anobli. Il faut donc à tout le moins qu'il se conforme aux bases du RP noble, défini ci-après.]

Vivre noblement, c'est :
-prêter l'allégeance à qui de droit pour son ou ses fiefs ;
-porter blason en règle ou montrer que l'on cherche à l'acquérir rapidement ;
-ne pas exercer d'activités manuelles [HRP : dans votre RP noble, ne mentionnez pas le métier de votre personnage, qui est souvent incompatible avec votre état de noblesse] ;
-ne pas épouser un(e) conjoint(e) qui ne soit pas noble [dans son RP : les "seigneurs" et "dames" autoproclamés sont donc acceptés]
-ne pas avoir été condamné par une juridiction ducale, comtale ou royale pour les chefs d'accusation suivants : brigandage, sorcellerie, meurtre, et pour escroquerie grave (car le goût du lucre est incompatible avec la noblesse). Ne pas avoir été condamné par la juridiction du duché auquel on doit l'allégeance, pour les chefs d'accusation suivants : trahison et haute-trahison.

Tout noble qui ne vivrait pas noblement pourra se voir réduit, lui et sa descendance, à l'état de roture. Il appartiendra à la Haute-Cour des Pairs, suivant des dispositions déterminées ultérieurement, de trancher les cas de dérogeance.

L'époux(se) d'un noble titré ne prête pas l'allégeance au seigneur pour le fief de son (sa) conjoint(e), attendu que son époux(se) l'a fait pour toute sa maison. Mais il est tout de même astreint à l'obligation de vivre noblement, et sa dérogeance entraînera celle du conjoint (de la conjointe) titré(e).


Acte adopté par la Hérauderie Royale le vingt-septième de février de l'an de Pâques mil quatre cents cinquante trois.

Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à la province en laquelle tiennent leur fief. Adoncques ils vont par-devant le comte ou le duc régnant en ladicte terre, lequel, ayant été élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur comme son suzerain légitime, les accueille et reçoit leur hommage.

L'allégeance sera prestée à la province par un hommage au comte ou au duc régnant ès dictes terres. L'allégeance à la province sera renouvelée tous les deux mois, à l'accession au trône comtal ou ducal d'un nouveau comte ou duc élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur.

Lors de la cérémonie, les barons et vicomtes jurent à la province, en la personne du comte ou du duc, fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium).

Le comte ou le duc leur accorde, pour la durée de son règne, protection, justice et subsistance. Il leur accorde subsistance en leur accordant fief, à eux et à leur descendance, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé. Icelui fief est représenté par un gant, un anneau, un fétu, une poignée de terre, ou tout austre objet propre au fief, que le comte ou le duc offre à son vassal.

Semblable cérémonie se tiendra entre le Roy et ses comtes et ducs. La distance autorise une allégeance proclamée ou dicte par missive.

L'allégeance est cérémonie publique et obligatoire pour tout vassal possédant fief. Elle est scellée par le baiser de paix, et vaut contract. Elle doit estre prestée sous un mois après l'avènement du nouveau seigneur, qu'il soit comte, duc ou roy.

Elle se tient en place publique [i.e. Gargotes et halle "Comtes et Ducs du Royaume de France"].

Du mariage aristotélicien

Le mariage aristotélicien, apostolique et romain est seul recognu aux yeux de la loi. Adoncques il est le seul donnant droict à échange de titres entre époux et à transmission desdits titres à progéniture.

Les aultres types d'union usurpant le nom de "mariage" n'ont aucune existence légale et sont assimilés à simple concubinage. Partant, elles ne sauraient donner aucun droict à échange de titre ou à transmissions d'iceux à progéniture.

Les mariages spinozistes et averroessiens, en tant que religions du Livre, sont tolérés, et assimilés à épousailles aristotéliciennes aux yeux de la loi.


Du lignage noble

Un lignage est une ascendance noble fondée sur une série continue de mariages aristotéliciens et d'héritages d'un mesme titre et fief, transmis de père en fils par primogéniture masculine.

Un lignage est une ascendance noble fondée sur une série continue de mariages aristotéliciens et d'héritages d'un mesme titre et fief, transmis de père en fils (ou fille) par primogéniture ou par primogéniture masculine, selon la coutume de la province. [HRP: C'est aux parents de décider qui de l'aînée ou de l'aîné héritera, pour ne pas désavantager ces demoiselles. Une fois la décision prise, elle sera appliquée à l'ensemble de la famille, irréversiblement]

Il est envisageable qu'un titre de noblesse échoisse à branche cadette d'une même lignée si la branche aisnée vient à s'éteindre ; et que la branche aisnée reçoive les titres de la branche cadette si cette dernière tombe en quenouille. Ainsi, un écclésiastique ou un noble sans descendance pourra transmettre son titre à son neveu - si et seulement si ce dernier est né d'un mariage aristotélicien valide.

Il appartient au Héraut ès Généalogie, surnommé "Phylogène", de recenser et d'archiver les lignages nobles, afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse.

Tout noble titré est donc invité à faire cognoistre auprès du greffe du héraut ès généalogie[/url] ses antécédants et descendants.

Les archives généalogiques seront regroupées en la bibliothèque de la chapelle Sainct-Anthoine.

Dans le cas où ledit noble n'aurait point fourni lesdites informations, la succession des titres de noblesse sera laissée au bon jugement de la Hérauderie, qui pourra également décider, en l'absence d'héritier valide, leur rétrocession au comté ou duché.

Les documents possiblement antidatés ne sauroient constituer preuves de filiation.

Les nobles peuvent également transmettre aux hérauts leurs dispositions testamentaire (répartition des titres entre héritiers légitimes...), qui seront conservées scellées et secrètes en la salle des caducées, et ne seront dévoilés qu'à leur trépas.


De la bastardise

Tout enfant né fors les liens sacrés du mariage aristotélicien sera dit et considéré bastard.

Un bastard de noble n'est point considéré noble.

Les « simples bastards » sont enfants nés de deux personnes absolument libres de toute obligation maritale ou religieuse (célibataires, défroqués et veufs). L'enfant sera recognu et pourra hériter des titres paternels et/ou maternels si et seulement si les deux géniteurs contractent mariage aristotélicien par la suite. La mort de l'un des concubins entérine la bastardise de l'enfant.

Les « bastards adultérins » sont enfants procréés de personnes unies à d'autres par le sacré lien du mariage ou à Aristote par le sacré lien du voeu ecclésiastique. Un bastard adultérin n'héritera jamais des titres parentaux, mesme s'il en est l'unique prétendant. Lesdits titres retourneront au duché ou comté et seront librement octroyables.

Les bastards ne portent pas les titres parentaux. Ils ont simplement le droit de se dire "X, bastard de Truc" (Truc estant le nom du fief titré, exemple "Malpertuis") et de porter les armes parentales brisées et sans couronne.

Estant exclus de la succession des titres de noblesse, les bastards peuvent néanmoins prétendre à la succession des biens meubles et immeubles que leurs géniteurs leur auront légué. Leurs droits seront toutefois supplantés par ceux des branches aisnée et cadettes du lignage.

Toute construction, bâtisse, castel, bien et meuble dont la possession provient de l'anoblissement par octroi comtal ou ducal dudit fief, sont considérés indissociables du fief. En cela, un bastard ne sauroit prétendre conserver le castel de son noble géniteur adultérin par succession, attendu que ledit castel est entré en possession de ce dernier via son anoblissement.

Seuls les bastards royaux sauroient faire exception auxdicts principes. Adoncques, un bastard royal recognu et légitimé aura rang de noblesse.


De l'adoption

Il est loisible à tout noble d'adopter un enfant dont il pourra devenir le tuteur. Néanmoins, jamais ledict adopté ne pourra prétendre aux titres de son tuteur/sa tutrice, attendu que la noblesse s'acquiert par le mérite ou par le sang, non par l'amictié.

De mesme, un adopté ne portera ni le nom ni les armes de son tuteur.

Un adopté pourra, comme un bastard, prétendre néanmoins aux biens meubles et immeubles (non liés à la noblesse) que lui aura légué son tuteur.


Du port des armes familiales dans une mesme maison

Seuls le chef de la maison et son épouse devant Aristote portent les armes familiales pleines et non brisées. Seuls iceux portent également la couronne correspondant au titre familial.

Ces armes familiales peuvent correspondre ou non aux armes du fief noble fondateur de la lignée. Ainsi, un baron de X pourra avoir pour armes familiales les armes du fief de X, mais pas forcément.

Quand ils ne possèdent pas de titre de noblesse propre, les filles et fils d'une mesme maison peuvent porter les armes familiales, à la condition expresse qu'elles soient brisées et dépourvues de couronne. Ainsi, par exemple, l'aisné brisera les armes familiales avec un lambel, le cadet une bande, le benjamin une bordure...

Les brisures peuvent s'accumuler : l'aîné du fils cadet pourra porter une bande et un lambel superposés sur les armes familiales.

Comme dict précédemment, les bastards doivent obligatoirement briser les armes familiales. Certaines brisures, comme la barre, sont d'ailleurs signes usuels de bastardise.


Adopté par la Hérauderie de France le dix-huitième d'avril de l'an de Pasques mil quatre cent cinquante quatre.

De la nature de la Hérauderie

La Hérauderie de France est chargée de cognoistre les haults faicts de noblesse et de chevalerye et «de surveiller tout ce qui touche aux armoiries, à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales».

La Hérauderie est une assemblée souveraine dont les chapitres se tiennent en la chapelle Sainct-Anthoine-le-petit, en Paris. Sa juridiction est l'ensemble du Royaume de France et aultres fiefs et territoires de Sa Très-Aristotélicienne Majesté.


COMPOSITION ET REGLE INTERNE

La présente règle est considérée acceptée par les hérauts au jour de leur serment.

De la Hiérarchie des Offices d'Armes

La Hérauderie de France compte quatre rangs et dignités : Roy d'armes, Maréchaux d'armes, Hérauts d'armes et Poursuivants d'Armes.

Le Roy d'armes de France est l'office d'armes le plus élevé. Intronisé par le Roy de France (ou à défaut le Grand Maistre) sur proposition du Grand Maistre de France, il a juridiction sur tous les officiers d’armes du royaume. Il nomme et reçoit les hérauts après avoir constaté leurs cognoissances en les matières héraldiques et nobiliaires. Il oriente et tempère les débats de l'assemblée des hérauts. Sa personne est inviolable et sacrée.

Les deux Maréchaux d'armes de France sont des Hérauts d'armes distingués parmi leurs pairs pour leur implication, leur tempérance et leur sagesse. Ils sont nommés par le Roy d'armes et peuvent estre démis par lui. Ils le secondent dans sa tasche et peuvent s'acquitter de missions ponctuelles.

Les Hérauts d'armes sont officiers royaux mandatés en les provinces pour y recenser la noblesse, blasonner ses armes et pour veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse de France. Les hérauts sont nommés par le Roy d'armes et peuvent estre démis par lui. Chaque héraut se voit confier une "marche héraldique" sur laquelle il a toute juridiction, en laquelle il doit résider (sauf dérogation exceptionnelle) et laquelle il doit cognoistre pour juger au mieux des mérites des prétendants à la noblesse. Chaque ordre de chevalerie recognu mandate également auprès de la Hérauderie un héraut qui acquiert un statut semblable à celui des hérauts provinciaux. Font également partie intégrante de l'assemblée les hérauts ès généalogie et sigillographie.

Les Poursuivants d'armes constituent le rang le plus bas des officiers d'armes de France. Adjoincts aux Hérauts, nommés et révoqués par eux, ils les secondent dans leur travail de recensement et de blasonnement. Chaque héraut peut ainsi s'adjoindre un Poursuivant, mais cela n'est pas une obligation. La charge de poursuivant d'armes ne donne lieu à aucun serment, aucune incompatibilité et aucun pouvoir décisionnel. C'est une étape de formation et d'aguerrissement des candidats à la Hérauderie. En cas de vacance d'une marche héraldique, le nouveau héraut sera nommé parmi les poursuivants d'armes les plus impliqués (sauf nécessité exceptionnelle).


Des incompatibilités entre offices et du devoir de réserve

Les Hérauts, Maréchal et Roy d'armes sont ambassadeurs et représentants du Roy de France. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, et ont un devoir de réserve dans leurs activités aultres.

Le devoir de réserve interdict qu'un héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérest de Sa Majesté Très Aristotélicienne. Le devoir de réserve interdict qu'un héraut prône le conflit avant que la diplomatie. Le devoir de réserve interdict que le héraut use de son office royal pour favoriser et renseigner son armée, fust-elle royale, ducale, comtale, papale ou chevaleresque. Enfin, le devoir de réserve exclut qu'un héraut transgresse les délibérations à huis-clos de la salle des caducées, à la fin d'éviter toute pression extérieure.

Il est loisible aux hérauts d'estre fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des osts royaux, ducaux et comtaux. Mais la vassalité ne les contrainct nullement à tirer l'espée : par impératif de neutralité, ils peuvent se contenter d'estre présents à l'ost et d'y remplir les fonctions non-combattantes d'émissaire, d'ordonnance ou de conseiller.

Les charges de Héraut, Maréchal et Roy d'armes sont incompatibles avec celles de duc ou de comte en exercice, ainsi que de grand maître d'un ordre de chevalerie recognu, attendus que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'estre juges et partie. Néanmoins, pourront être tolérées des compatibilités croisées n'entravant pas l'impartialité de la marche héraldique en question : héraut de telle province et Grand Maître d'un ordre ; ou héraut de tel ordre et Duc ou Comte.

Les charges de conseiller ducal ou comtal, les charges judiciaires et aultres offices royaux, et les bénéfices écclésiastiques sont compatibles avec les charges de Hérauts, Maréchal et Roy d'armes.


Du serment des Hérauts

A son intronisation, le Roy d'armes de France preste serment devant le Roy de France. En l'absence de ce dernier, le Grand Maistre de France reçoit le serment en son nom.

A leur nomination, les Hérauts et Maréchaux d'armes prestent serment devant le Roy d'armes de France. Ledict serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Roy d'armes.

Roy, Maréchal et Hérauts jurent sur les Sainctes Escritures Aristotéliciennes de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent estre objectifs, droicts, neutres, diplomates, érudicts, assidus à leur tasche et fidèles au Roy de France. Ils jurent de défendre les droicts des nobles françois, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le hault-mérite de la noblesse de France.

Les motifs d'exclusion de l'assemblée des hérauts sont les suivants : manque d'assiduité ; défault de publication des édicts de la Hérauderie en chaque province ; défault de tenue à jour des registres héraldiques ; violation du devoir de réserve ; infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie (en cas de condamnation infamante par une juridiction provinciale ou royale) ; violation patente des édicts de la Hérauderie ou du présent statut ; insulte ou menace à aultrui dans l'exercice de l'office héraldique ; et élection aux postes de comte, duc ou grand maistre d'un ordre de chevalerie.


Des noms héraldiques

Au jour de son serment, chaque Héraut d'armes reçoit un nom héraldique, qui est celui de la province où il officie, ou bien de l'ordre chevaleresque qu'il représente, ou bien de l'office héraldique qu'il exerce.

Au jour de son intronisation, le Roy d'armes de France reçoit le nom de "Montjoye Sainct-Denys", qui est le cry du Très Aristotélicien.


ORGANES ET PROCEDURES

Les prérogatives de la Hérauderie sont réparties entre ses deux organes : l'Assemblée et le Tribunal.

De l'Assemblée des Hérauts

L'Assemblée des Hérauts de France est composée de l'ensemble des hérauts des marches héraldiques, des hérauts chevaleresques et des hérauts ès généaolgie et sigillographie. Ses débats sont encadrés et animés par le Roy d'armes assisté des Maréchaux d'armes.

L'Assemblée légifère par édicts ayant rang de législation royale. Lesdicts édicts doivent estre débattus, puis dûment contresignés par le Roy d'armes de France. Ils seront lors publiés par chaque héraut en la gargote de sa province, et dans les délais les plus brefs.

Les décisions qui requièrent débat en l'Assemblée et contreseing du Roy d'armes de France sont les suivantes : nomination d'un nouveau héraut ; nomination des maréchaux d'armes ; conformité des lettres patentes d'anoblissement ; conformité des procédures comtales et ducales de destitution.

Après des débats qui ne devront excéder sept jours (sauf prorogation exceptionnelle décidée par le Roy d'armes), il est procédé au vote à main levée. Le Roy d'armes dispose d'un droict de veto sur les décisions prises par vote, attendu que son contreseing est nécessaire pour valider tout acte officiel de la Hérauderie de France. Il a néanmoins le devoir d'expliquer ses décisions à l'assemblée.

En cas d'absence du Roy d'armes, de vacance de la fonction ou de force majeure, le pouvoir de contreseing du Roy d'armes pourra estre provisoirement délégué à l'un des deux Maréchaux d'armes.


Du Tribunal Héraldique

Le Tribunal Héraldique est composé du Roy d'armes et des deux Maréchaux d'armes qui statuent collégialement.

Le Tribunal fait respecter la législation héraldique royale. Il reçoit les dossiers d'accusations émis par les Hérauts, et met en route l'une des deux procédures qui suivent.

Les affaires sont traitées suivant deux procédures :

• La procédure dicte "Indirecte" : le Tribunal prend acte des condamnations rendues par les justices ducales et comtales, la Cour d'Appel et la Cour des Pairs à l'enconstre des nobles du Royaume de France. Il applique ainsi la déchéance de noblesse prévue pour les cas de félonie, brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave ; et trahison ou haute-trahison en la province dont dépend le fief du noble condamné. Le pourvoi en appel de la décision de justice concernée suspend cette sanction.
  
  
• La procédure dicte "Directe" : après constat par un héraut d'un cas avéré de dérogeance, de défaut de prest d'allégeance, ou de violation d'aultres règles héraldiques ne relevant pas de la justice ordinaire, le Tribunal étudie l'affaire et peut sommer l'intéressé de venir se justifier. Lors le Tribunal statue collégialement pour, le cas échéant, sanctionner le noble fautif. Pour ne pas engorger le système judiciaire, seules les sanctions les plus importantes ("perte temporaire des droicts de noblesse" et suivantes) sont contestables devant la Cour d'Appel.

Des sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie

Les sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie, par ordre de gravité, sont les suivantes :

• simple blâme ;
  
• sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
  
• dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé ;
  
• perte temporaire des droicts de noblesse ;
  
• réduction à l'estat de roture ;
  
• réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.

Des dégradations, diminution et enlaidissement des blasons : en fonction de la nature de l'acte dérogeant commis, le noble peut se voir infliger des marques dégradantes sur son blason, temporairement ou définitivement. Ainsi :

• le noble qui a manqué de parole voit son écu enlaidi d’une tablette de gueules en abîme ;
  
• le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
  
• le noble rodomont voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
  
• le noble convaincu de faux témoignage, d’adultère et d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
  
• le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
  
• le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;
  
• le noble convaincu de flagornerie, mensonge ou rapport erroné, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
  
• pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.

L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom, ainsi que le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constituent un délit royal. Relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.

Jehan a écrit:

Nous, hérauts d'armes de France, réunis en salle du Caducée sous la présidence du Roy d'armes,

A vous, noblesse de France,

Faisons savoir que nous avons édicté le présent statut, ayant valeur de législation royale. Pour que l'autorité du dict édict prenne une vigueur plus ferme dans les temps à venir, nous avons décidé de la confirmer par notre main et de la signer par l'impression de notre sceau.

Montjoie, Roy d'arme, a écrit et ratifié,

Faict le vingt-neuvième de mai de l'an de Pasques mil quatre cent cinquante quatre en l'enceinte de la chapelle Sainct-Anthoine le petit, en Paris.

Qu'il en soit ainsi, heureusement.

Préambule :

Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui doivent donc garder leurs spécificités.
- Le Domaine Royal qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice,
- Les autres Provinces ralliées à la Couronne de France pour lesquelles l’investiture des Ducs et Comtes en exercice est validée par le Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales mais ont choisi de se placer sous l’autorité de la Couronne.

De part ces spécificités le système vassalique actuel avec les Ducs et Comtes en retraite qui reçoivent des fiefs dans des Provinces... mais doivent «allégeance» au Roy est reformér, tant du point de vue terminologique que géographique.

L’allégeance est un serment de fidélité à une province ou à une institution, telle que la Couronne de France.
L’hommage est serment de fidélité à une personne, telle que le Roy.
La vassalité est un lien entre une personne en position supérieure (Seigneur) ou inférieure (vassal). «Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal».


Système Vassalique :

Au sein du Domaine Royal, terre du Roy.

• Les Ducs et Comtes en exercice prêtent l’hommage au Roy en tant que tels en retour de l’autorité qu’il leur cède.
  
• S’ils le souhaitent, à leur retraite ils ont un fief issu du Domaine Royal et deviennent vassaux du Roy.
  
• Les Seigneurs n’y pourront estre que vassaux d’un Noble (Baron, Vicomte ou plus...) auquel ils devront l’hommage, le Roy de France ne s’abaissant pas à donner des Seigneuries à des vassaux de moindre rang...
  
• L’hommage des Barons, Vicomtes, Comtes et/ou Ducs s’y faict au Roy détenteur de la terre. Cet hommage est renouvelé à chaque Duc ou Comtes en exercice en tant que tels comme Représentant du Roy.

Au sein d’une Province «souveraine» pour ses terres mais vassale de la Couronne de France.

• Les Ducs et Comtes en exercice prêtent allégeance à la Couronne pour maintenir les liens qui unissent celle-ci au Royaume.
  
• A leur retraite, s’ils le souhaitent, ils ont un fief issu de la Province à laquelle ils devront allégeance. S’ils souhaitent rester vassaux du Roy, celui-ci leur octroiera un fief dans le Domaine Royal.
  
• Les Seigneurs y pourront estre vassaux de la Province à laquelle ils devront allégeance ou d’un Noble (Baron, Vicomte ou plus...) auquel ils devront seul l’hommage.
  
• L’allégeance des Seigneurs Provinciaux, Barons, Vicomtes, Comtes et/ou Ducs s’y faict à la Province et l’hommage au Duc ou Comtes en exercice en tant que tels comme «Seigneur» de la Province.
  
• Toute cession territoriale par la Province devra estre soumise à information au Roy de France, en tant qu'il incarne la Couronne de France et est garant de son intégrité, en informant le Héraut responsable de la Marche Héraldique concerné qui transmestra au Très Aristotélicien Souverain. Sans réponse négative sous quatre semaines, la dicte cession sera considérée comme effective.

_____________________________

Ce nouveau système vassalique est applicable dès à présent.
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié,
La Pairie a ratifé.

Faict le vingt-et-unième d'Octobre de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante quatre.

Des droicts et devoirs du Héraut envers les seigneuries

Le Héraut Royal responsable d’une Marche Héraldique doit estre consulté pour tout octroy de Seigneurie.
La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, gestion des fiefs, blasonnements et couronnes, se doit aux conseils, aides et assistances envers les demandes de Seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité.
La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, a un droict inaliénable et un veto sur toutes demandes de Seigneuries qui ne sauroient point correspondre à l'historicité ou au domaine octroyant.
La Hérauderie donne ou non son aval sur l'octroi des fiefs Seigneuriaux en fonction des critères définis dans la présente Loi.


De la définition d'une Seigneurie

Une Seigneurie est un fief qu'un Noble octroy à celui ou celle qui deviendra son vassal par la grâce d'un serment de vassalité (hommage). Le nouveau Seigneur se verra remestre fief, titre, ornement, armes et blasonnement pour le dict fief.
Les raisons d'Octroy d'une Seigneurie sont à l'entière initiative du Seigneur du fief dont elle dépendra. Mais celui-ci sera tenu responsable des agissements de son vassal, ainsi nous ne saurions que trop conseiller de n'octroyer une telle reconnaissance que pour les cas de dotation familliale aux enfants puinés ou de faicts marquants (longue fidélité, aide, soutien, confiance, ou toutes autres valeurs dignes d'estre citées).
La seigneurie doit historiquement appartenir au fief octroyant et respecter la cohérence géographique du fief principale.
La seigneurie ne peut estre un fief baronnial ou blasonnés proches à l'exception d’un octroy par un Duc ou Comte en exercice d’un fief Provincial.
A l'exception des fiefs baronniaux octroyés à titre de seigneurie par un Duc ou Comte en trône qui octroie par la-mesme blasonnement réglementé, le seigneur de fief doit soit arborer blason familial symbolisant son passage à l'état de noblesse agrémenté du titre seigneur ou dame de « ... » soit avec l'accord de la Hérauderie/famille du fief octroyant les armes et blasons du fief octroyant agrémenté d'un besan en division ou d'une brisure selon le rang familial.


De la Gestion et de l'Octroy d'une seigneurie

Le nombre de seigneuries octroyables dépend de la qualité du fief donnant.
Le Duc ou Comte en excercice d'une Province peut accorder autant de seigneuries qu'il le souhaite, en tenant compte du nombre possible octroyable et de l'historicité de la Province.
Si le Héraut (ou ses prédécesseurs) attaché à la Marche Héraldique concernée a recensé plusieurs Seigneuries historiquement authentifiées pour un fief, ledict fief peut avoir le nombre correspondant de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer en vassalité. Sans limite autre donc que le seul respect de l'histoire.
Si le fief n'a point de seigneurie recensée, alors le nombre maximum de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer dépendra du rang du fief sera défini comme suit :
- Baronnie : 2 Seigneurie
- Vicomté : 3 Seigneuries
- Comté : 4 seigneuries
- Duché : 4 Seigneuries
- Marquisat : 5 Seigneuries
- Principauté : 5 Seigneuries
Les Seigneuries se devront d’estre recensées au Nobiliaire de la Marche concernée.


De la Perte de la Seigneurie

Si un Noble (Baron, Vicomte) ayant des vassaux se voit destituer et déposséder de son titre et donc de son fief, le Duc ou Comte de la Province à laquelle est rattachée le fief aura le choix entre :
- priver les vassaux du noble déméritant de leurs fiefs lors de la reprise du fief,
- proposer aux dicts vassaux de lui prester allégeance au nom de la Province et ainsi rattacher ces fiefs directement à la Province en l'attente que le fief octroyant soit de nouveau attribué à l'anoblissement.

_____________________________

Cet addendum sur les Seigneuries est applicable dès à présent.
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict le second de Novembre de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante quatre.[/i]

1.Du Statut

Les Ambassades du Royaume de France forment ensemble une Institution Royale à part entière dirigée par un Grand Ambassadeur sous la tutelle supreme de la Couronne de France. Les Offices sont sises à Paris.
Le nombre d’ambassades est équivalent au nombre de royaumes étrangers reconnus par la Couronne de France.

2.De la Fonction

Les Ambassades de France sont les représentants et les messagers de la Couronne et des Institutions Royales auprès des royaumes étrangers. Elles ont pour mission d’entrenir de bonnes relations et de propager l’image de la grandeur du Royaume de France auprès du reste de l’Europe.

3.De la Composition

3.1 Le Couple Royal de France

Le Roy et la Reyne de France sont les plus hauts décideurs des Ambassades, ils possèdent le droit de révoquer qui bon leur semble et dispose du droit de veto pour tout ce qui concerne les Ambassades.
Ils peuvent également décider de prendre pleinement la direction des ambassades à la place du Grand Ambassadeur, ainsi que proceder à sa révocation.

3.2 Grand Ambassadeur

Il est sous les ordres du Couple Royal, il s’occupe du recrutement des ambassadeurs, de leurs attributions, il peut également les révoquer.
Il organise et ordonne les missions des ambassadeurs.
Le Grand Ambassadeur est le gardien du Sceau des Ambassades de France, lui seul est autoriser à certifier les missives officielles en apposant le Sceau.

3.3 Les Ambassadeurs

Ils sont sous les ordres du Grand Ambassadeur, ils sont chargés de rédiger et/ou transmettre les missives officielles au nom de la Couronne de France.
Les missives non scellées par le Grand Ambassadeur n’ont aucune valeur officielle et ne seront pas reconnues comme émanant des Ambassades de France.
Ils peuvent également être amenés à mener des négociations avec des autorités étrangères sur autorisation et avec l’appui du Grand Ambassadeur.
Les Ambassadeurs devront rendre compte une fois par semaine des nouvelles du pays dont ils ont la charge.

3.4 Du Grand Maître de France

Le Grand Maître de France peut demander aux ambassadeurs de transmettre un message ou de négocier avec les autorités étrangères au même titre que le Grand Ambassadeur. Il devra toutefois attendre que celui ci apose le Sceau des Ambassades pour valider sa déclaration pour toute demande passant par ce service.
Le Grand Maitre de France est chargé de superviser cette Institution Royale, au meme titre que les autres institutions. Il peut nommer ou revoquer le Grand Ambassadeur.

4.Charte de bonne conduite des ambassadeurs

4.1 De la bonne conduite.

Les Ambassadeurs doivent avoir une conduite exemplaire même en dehors de leur fonction de représentation. Tout manquement aux lois ou aux règles de bonne conduite entrainera, au minimum, une destitution immédiate des responsabilités au sein des Ambassades.

4.2 De la confidentialité

Les Ambassadeurs sont amenés à traiter des informations confidentielles. Toute diffusion de ces informations sans autorisation expresse du Grand Ambassadeur sera consideré comme crime de Haute Trahison.

4.3 Du devoir de réserve

Les Ambassadeurs en tant qu’officiers de la Couronne de France ont un devoir de réserve.[/color]

Citation :

Les deux Maréchaux d'armes de France sont des Hérauts d'armes distingués parmi leurs pairs pour leur implication, leur tempérance et leur sagesse. Ils sont nommés par le Roy d'armes et peuvent estre démis par lui. Ils le secondent dans sa tasche et peuvent s'acquitter de missions ponctuelles.

Depuis récemment les Marechaux d'Armes de France sont au nombre de trois. Deux en charge des provinces, qui sont sa grandeur, la comtesse Nebisa de Malemort et la vicomtesse Ylalang. Un autre marechal a en charge la responsabilité des charges héradiques des hérauts d'Ordre de Chevalerie Royaux, ce poste est actuellement occupé par Sa seigneurie, la duchesse Kirah du Breuil.